Ces conditions générales de ventes s'appliquent pour tout achat en ligne sur AYALUNA.BE. Elles s'appliquent d'une part au représentant du magasin (le vendeur) et d'autre part à la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services (l’acheteur/le client).

Le Vendeur est éditeur de produits et de services à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet AYALUNA.BE . La liste et le descriptif des biens et services proposés sont à consulter https://www.ayaluna.be/magasin/ .

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet AYALUNA.BE qui fait partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet AYALUNA.BE à l'adresse suivante https://www.ayaluna.be/magasin/historique-des-conditions-generales-de-ventes/. AYALUNA.BE s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées sur AYALUNA.BE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les factures finales (HTVA & TVA). Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés le prix est calculé toutes taxes comprises automatiquement avant l'achat une fois l'adresse renseignée.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. AYALUNA.BE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Cela ne concerne en rien les produits déjà payés. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès à AYALUNA.BE sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options
➢ Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
➢ Choix du type de livraison
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Attente de la confirmation du paiement en cas de virement.
➢ Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra sa facture par e-mail. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur AYALUNA.BE . Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. Le Vendeur en informe le Client par un système automatique de gestion des stocks qui rend indisponible l'achat en cas de rupture de stock. En cas de problème avec ce système automatisé, le client en sera directement informé et la commande annulée et remboursée. Toutes ces règles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits affichées à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Elles illustrent cependant la description fournie du produit ou du service à vendre. La durée de validité de l’offre des Produits (par exemple pour toute promotion) ainsi que leurs prix est précisée sur AYALUNA.BE . Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

➢ Envoyer un mail sur contact@ayaluna.be ou utiliser le formulaire de contact du site!
➢ Attacher au mail directement, ou après notre première réponse, une photo du ou des produits défectueux ou qui ne correspondent pas à la commande. Si le ou les produits sont abîmés, le client devra présenter en photo les dégradations, ainsi que les dégradations correspondantes sur l'emballage du colis.
➢ Si la réclamation est conforme aux conditions générales de vente, nous procèderons à la suite
➢ L'organisation du retour de produit se fera par e-mail. Le choix entre l'échange ou le remboursement sera également discuté et organisé.
➢ Le remboursement des frais d'expédition sera appliqué si nous vous demandons le retour d'un produit. Le type d'envoi pour le retour sera alors précisé. Le client renvoie le colis via l'option la moins chère avec un suivi à ses propres frais et demande ensuite le remboursement au vendeur sur base d’un justificatif.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai affiché dans le choix de livraison se compte à partir du dépôt du colis dans le service postal. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Le délais normal de la préparation d'une commande est de 12 jours maximum (hors Dimanche, Lundi, Mardi, et jours fériés) à compter de la date de confirmation du paiement côté vendeur. Le délais normal de préparation peut être allongé:
➢ Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client pour en discuter
➢ Lorsque l'acheteur doit envoyer des instructions supplémentaires, photos références, ou des illustrations dont dépendent la préparation du produit acheté
➢ Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de préparation différents
➢ Lorsque le Client commande un produit faisant explicitement partie d'une commande groupée
➢ Lorsque le Client commande un produit pendant que AYALUNA.BE participe à une rencontre ou convention et que l'un des produits se retrouve en rupture de stock en même temps que la commande en ligne.
Tout ces allongement de délais de préparation feront l'objet de suivis réguliers.

En cas de retard dans la préparation de la commande, si le délais est prolongé à cause du vendeur et non à cause de l'acheteur ou de la procédure créative du produit, AYALUNA.BE vous contactera dans les plus brefs délais pour vous informer du retard et des solutions et nouveaux délais proposés. Le Client disposera donc dans ce cas de la possibilité de résoudre le contrat, de discuter et de refuser toutes solutions proposées. Le Vendeur procèdera alors dans ce cas au remboursement du produit et des frais d'envoi. En outre, le vendeur a le droit de refuser de vendre ses produits en fonction de la disponibilité et de la suffisance de ses stocks, ou pour tout autre motif légitime (fournisseur manquant suite à une rupture de stock par exemple). Le Vendeur procèdera alors aussi au remboursement du produit et des frais d'envoi.

Le délais d'envoi après préparation est défini par le service postal. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation du contrat de vente par l’acheteur. Les envois sont munis d'un numéro de suivi et tout retard pendant la livraison sera donc notifié par le service postal. En cas de problème pendant l'envoi, l'acheteur pourra, via le numéro de suivi, s'entretenir avec le service postal. En cas de refus de votre part car dégâts, le vendeur prendra ses responsabilités pour en parler directement avec l'acheteur.

En outre, le vendeur a le droit de refuser de vendre ses produits en fonction d'une éventuelle impossibilité d'envoi imposée par le service postal ou pour tout autre motif légitime (si par exemple l'acheteur a fourni une adresse incomplète et qu'il ne répond pas à notre demande de correction). Le Vendeur procèdera alors dans ce cas au remboursement du produit et des frais d'envoi.

En cas de retour du colis pour adresse incomplète ou inexistante, le vendeur procèdera à une vérification de l'adresse avec le client et pourra éventuellement annuler la commande si il s'agit bien d'une erreur de la part du client. Si il y eut erreur de la part du client, et si il ne souhaite pas un second envoi (à l'adresse corrigée), le Vendeur procèdera alors au remboursement du produit uniquement. Toujours dans le cas d'une erreur de la part du client , si il souhaite un second envoi, les frais d'envoi seront à sa charge.

Le vendeur conserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.

N'oubliez pas qu'accepter le colis, c'est que le client est considéré comme marquant son accord sur son état. Vérifiez l'état extérieur de votre colis en présence du livreur, et si vous constatez des dommages apparents (griffes, ouverture, éclats ou tâches), refusez le, notez vos observations sur le bordereau de livraison et prenez le en photo avant de contacter le vendeur. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Le système de vente de AYALUNA.BE gère automatiquement les stocks. Ce système peut être défaillant lorsque le Client commande un produit pendant que AYALUNA.BE participe à une rencontre ou convention et que l'un des produits se retrouve en rupture de stock en même temps que la commande en ligne. En cas d’indisponibilité d’un article vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est obligatoire, y compris pour les produits en précommande, pour que la commande soit préparée. Le Client peut effectuer le règlement par cartes de paiement, cartes de crédit, paypal, ou virement bancaire. Sauf pour le virement bancaire, tout paiement sera exigible immédiatement par notre système de paiement automatisé en ligne. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement STRIPE ou PAYPAL. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Pour plus d'informations nous vous renvoyons à la politique de confidentialité de nos prestataires de paiement:

STRIPE
https://stripe.com/be/privacy

PAYPAL
https://www.paypal.com/ca/webapps/mpp/ua/legalhub-full

Article 9 : Délai de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de
➢ la réception de la commande par le client si la commande porte sur un produit comme par exemple un produit clairement défini dans le magasin,
➢ la conclusion de la commande par le client si la commande porte sur un service comme par exemple la création d'un dessin original, des impressions spécifiques ou créations de goodies, services proposés en grande partie dans la section Ayaluna Factory.

Dans le cas d'un produit, le client a le droit d’essayer et d’inspecter son achat pour découvrir ses caractéristiques et vérifier son bon fonctionnement. Tout comme si vous étiez dans un vrai magasin, ni plus ni moins. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (même emballage afin de protéger pendant l'envoi, accessoires, notice, carton scotché et sans ouverture, ...) de sorte qu'ils puissent revenir à l'envoyeur en bon état et être commercialisés à nouveau à l’état neuf. A défaut, le vendeur pourrait déduire du montant à vous rembourser la valeur de la dépréciation du bien.

Dans le cas d'un service, le client a donc le loisir d'organiser avec le vendeur une création spécifique (dessin / peinture à la demande, impressions sur tasses / badges / autres goodies d'un dessin demandé ou fourni, participation à un achat groupé de goodies, etc...). C'est durant ce laps de temps, peu importe la raison, que le client peut se rétracter. Toutefois, certaines exceptions sont à prendre en compte (voir plus bas).

Dans ce délai, le client informe le vendeur par e-mail qu'il souhaite annuler son achat. Le client n’est pas obligé d’indiquer les raisons pour lesquelles il souhaite annuler son achat.

Le vendeur a 14 jours pour rembourser intégralement la commande (frais de livraison et taxes compris) à partir de l'annulation du client, mais il a toutefois le droit de différer le remboursement jusqu'à ce qu'il récupère le colis retour dans le cas d'un produit. Le client peut exiger que le vendeur utilise le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement au client se fera alors via nos prestataires de paiements, sauf en cas de virement bancaire.

Dans le cas d'un produit, le client a 14 jours pour renvoyer le colis. Ce délai commence à courir à partir du moment où le client a informé le vendeur de son intention de se rétracter. Le client doit bien faire attention que:
➢ L'envoi postal soit fait dans le même emballage ou emballage de taille similaire. Si les produits sont protégés dans du papier bulle, ou une deuxième enveloppe ou sachet de protection, les produits devront être emballés comme à l'aller pour leurs protection. En cas d'utilisation du même emballage, le client devra s'assurer que l'adresse et toute mention concernant le premier envoi jusque chez lui soi bien biffé pour qu'il n'y ait pas de confusion possible pendant l'envoi retour.
➢ L'envoi postal devra être, comme à l'aller, envoyé avec un suivi de la part du service postal. Le numéro de suivi devra être transmis au vendeur, ainsi que les informations concernant le service postal utilisé. Le dépôt directement en boîte au lettre est autorisé mais celui ci doit être organisé par email ou téléphone.
➢ Vérifiez bien l'adresse de retour. Il ne s'agit pas du siège social ou d'un centre de création de la SMART.be. L'adresse de retour sera mentionnée sur le colis. Si elle n'est plus lisible ou en cas de doutes, le client devra demander des précisions par email quand il annule son achat.
Attention nous vous rappelons qu'en cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le client renvoie le colis avec un suivi à ses propres frais.

Dans le cas d'un service, le client a normalement 14 jours pour se rétracter après la date du paiement. À partir du paiement le vendeur va discuter avec le client du service commandé (artistique / d'impression / de commande groupée / etc..). Le vendeur va recevoir les instructions de la part du client, et lui présenter en retour des croquis rapide de son futur travail, lui parler des délais, etc... pour permettre au client de bien préciser le service commandé et de pouvoir enfin valider celui-ci. Lorsque le client donne son accord au vendeur pour commencer à lui fournir le service complet pendant sa période de rétractation, deux scénarios sont à distinguer :
➢ Si le client a donné son autorisation et que le vendeur a exécuté le service entièrement pendant le délai de rétractation, le client perd le droit de rétractation et ne peux plus exiger le moindre remboursement.
➢ Si le client a donné son autorisation et que le vendeur a exécuté le service partiellement pendant le délai de rétractation, le client conserve le droit d'annuler son achat mais le vendeur peut déduire du remboursement la valeur matérielle et la valeur horaire des prestations déjà fournies.

Attention : Si le client souhaite se rétracter suite à un achat d’un produit numérique (e-book, fond d'écran, …) ? Ce n’est pas possible. Pourquoi ? Car l’usage de ce type de produit débute généralement à l’instant et donc avant l’écoulement du délai de rétractation. En acceptant nos conditions générales de vente, le client donne donc son accord pour recevoir le produit numérique de façon automatisée et perdre son droit de rétractation.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur répare, échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Pendant deux ans, le vendeur est responsable de tout défaut affectant votre achat:
➢ Si le défaut est signalé durant les 6 premiers mois, le vendeur est automatiquement responsable. Il doit appliquer la garantie légale de 2 ans sauf s’il prouve que le client était au courant du défaut lors de l'achat ou si il est à l’origine du défaut.
➢ Si le défaut apparaît après les 6 premiers mois, le vendeur peut alors vous demander de prouver qu’il s’agit bien d’un défaut de fabrication. Le client doit fournir des preuves multimédia et en discuter avec le vendeur. La loi prévois à ce moment-là faire appel à un expert. Mais cela coûte souvent cher : demandez-vous donc si cela en vaut vraiment la peine, alors que le vendeur est ouvert à la discussion.

Pour les produits numériques, le vendeur peut également être tenu responsable si, par exemple, il ne vous a pas indiqué, avant l’achat, la manière dont le produit doit être utilisé et les matériels et/ou logiciels dont vous avez besoin pour son utilisation.

Le délai de 2 ans ne repart pas à zéro en cas d’échange en Belgique. Ce délai est uniquement suspendu pendant la période nécessaire à la réparation ou au remplacement du produit.

Si la réparation ou l’échange ne peut se faire sans inconvénient majeur pour le client ou si cela s’avère impossible, ou impossible endéans un délai raisonnable, vous pouvez exiger le remboursement de votre achat ou une réduction de prix dans le magasin.

La garantie légale est sans frais pour l’acheteur. Le vendeur est tenu de prendre en charge tous les frais liés à la réparation ou à l’échange du produit défectueux ainsi que les frais de livraison et de renvoi. Le client renvoie le colis via l'option la moins chère avec un suivi à ses propres frais et demande ensuite le remboursement au vendeur sur base d’un justificatif.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en nous contactant. Vous pouvez trouver toutes les informations de contact sur la page prévue à cet effet.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Pour rappel, en saisissant votre adresse email sur AYALUNA.BE, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits et services. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de nous contacter par email directement.

Pour toutes autres informations concernant la protection et vos droits par rapport à vos données, veuillez lire notre politique de confidentialité.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge et européen.